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Séance Publique Législative - 24 juin 2019

 

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 24 juin 2019 :

  1. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSION
  2. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI
    1. Projet de loi, n° 979 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.
    2. Projet de loi, n° 990 relative à la retransmission et l’enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle.
    3. Projet de loi, n° 982 modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste.
    4. Projet de loi, n° 958 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l’exercice de l’activité de mandataire judiciaire.
    5. Projet de loi, n° 981 relative à l’obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usages humain.