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Année : 2020

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Le Conseil National a reçu l’intersyndicale des salariés de la SBM le mercredi 16 décembre dernier au Conseil National

Le Conseil National a reçu l’intersyndicale des salariés de la SBM le mercredi 16 décembre dernier au Conseil National

Pour la seconde fois en quelques semaines, le Président Stéphane Valeri et les conseillers nationaux, membres de la délégation du Conseil National à la Commission Tripartite Gouvernement-Conseil National-SBM, ont reçu à leur demande, les représentants de l’intersyndicale des salariés de la SBM, le mercredi 16 décembre dernier.

Le Conseil National suit de près l’évolution des négociations depuis l’annonce par la direction d’un plan de sauvegarde de l’emploi et de restructuration de l’entreprise.

Les représentants des 18 syndicats des salariés de la SBM ont fait le point sur leurs positions dans un climat qui reste tendu après la mobilisation des salariés sur la place du Casino.

A ce stade, il est indispensable de continuer à rapprocher les positions concernant certains points qui concernent les conventions collectives. La SBM doit pouvoir continuer de remplir son rôle social, celui qui consiste notamment à fournir des emplois de qualité à de nombreux Monégasques. Les élus du Conseil national souhaitent tous que cela soit encore le cas pour nos enfants et pour les générations futures.

Comme l’a rappelé le président Valeri lors de son intervention du jeudi 17 décembre au moment de voter la loi de budget primitif 2021, « nous devons nous placer aussi bien aux côtés des dirigeants, qui ont des décisions indispensables et difficiles à prendre pour assurer l’avenir de l’entreprise, qu’aux côtés des salariés, à qui on demande de faire des efforts importants. A ce sujet, tous les dirigeants, chacun à leur place, doivent être solidaires en montrant l’exemple. C’est sur cette base que la négociation pourra aboutir. Rien ne serait pire que de se résoudre à une lutte des uns contre les autres. Il faut tout faire pour éviter un grave conflit social qui serait préjudiciable pour Monaco, pour la SBM et pour l’ensemble de ses salariés. »

n°1502 – Loi du 11 décembre 2020 modifiant la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale.

n°1502 – Loi du 11 décembre 2020 modifiant la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale.

Le projet de loi modifiant la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, a pour objet de créer, au sein de ladite loi, une nouvelle aide sociale dénommée « revenu minimum ». Cette nouvelle aide serait destinée aux personnes de nationalité monégasque, âgées de plus de 18 ans, ne pouvant pas prétendre à un droit au chômage ou au bénéfice d’une aide publique versée par la Direction du Travail. L’attribution du revenu minimum serait, en outre, conditionnée à un suivi socio-éducatif effectif et régulier. 

n°1501 – Loi du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi.

n°1501 – Loi du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi.

Ce projet de loi a pour objet de réorganiser l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi régie par la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 et l’allocation d’aide publique régie par la loi n° 871 du 17 juillet 1969. Toutes deux actuellement servies par la Direction du Travail.

L’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi serait ainsi remplacée par l’aide pour l’accès à l’emploi, laquelle soutiendrait les personnes âgées d’au moins 16 ans, de nationalité monégasque ou qui, étant nées à Monaco, y ont résidé depuis leur naissance et se sont inscrites au Service de l’Emploi dans le cadre d’une recherche active d’un premier emploi.

L’allocation d’aide publique serait, quant à elle, remplacée par l’aide d’accompagnement au retour à l’emploi, laquelle bénéficierait aux personnes privées momentanément et involontairement d’emploi, de nationalité monégasque ou qui résident en Principauté, sans interruption, depuis dix ans au moins à la date de leur inscription comme demandeur d’emploi.

Le projet de loi prévoit que ces nouvelles aides seront allouées sous condition de ressources.

n°1499 – Loi du 1er décembre 2020 portant modification de l’article 417 du Code pénal

n°1499 – Loi du 1er décembre 2020 portant modification de l’article 417 du Code pénal

Ce projet de loi tend à corriger les effets de l’abrogation implicite des chiffres 8 et 9 de l’article 417 du Code pénal induite par le vote successif, dans un court laps de temps, de la loi n° 1.464 du 10 décembre 2018, relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure et de la loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines. Ainsi, ce projet de loi réintègre, au sein des chiffres 8 et 9 de l’article 417 du Code pénal, les infractions d’injure et de diffamation non publiques.