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Visite des commissions des Relations Extérieures de la Principauté d'Andorre et de la République de Saint-Marin - Monaco, les 4 et 5 mai 2017
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Une délégation de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) au Vatican
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Un public nombreux pour la journée du patrimoine au Conseil National
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Un brin de muguet offert à nos aînés
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Réunion d’automne de l’AP-OSCE du 29 septembre au 2 octobre 2016, Skopje (République de Macédoine)
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Réunion d'hiver de l'A.P.-O.S.C.E. à Vienne, les 13 et 14 février 2014
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n° 876 - Projet de loi sur l'Aviation Civile
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Les projets de loi retirés
n° 230 - Proposition de loi relative à la répression de l'organisation frauduleuse d'insolvabilité
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Les propositions de loi en cours
n° 225 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites...
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Les propositions de loi adoptées
n° 224 - Proposition de loi sur le travail d’intérêt public et général (T.I.P.G.)
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Les propositions de loi adoptées
n° 223 - Proposition de loi relative aux dons d'organes post mortem
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Les propositions de loi en cours
n° 222 - Proposition de loi sur la modification du taux d'intérêt du Contrat Habitation Capitalisation
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Les propositions de loi adoptées
n° 221 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure
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Les propositions de loi adoptées
n° 220 - Proposition de loi portant création de l'aide nationale à la famille
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Les propositions de loi adoptées
n° 219 - Proposition de loi relative à l'accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco
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Les propositions de loi adoptées
n° 218 - Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque
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Les propositions de loi adoptées
n° 214 - Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseurs et d'avocats
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Les propositions de loi en cours
n° 212 - Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants
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Les propositions de loi adoptées
n° 211 - Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office
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Les propositions de loi adoptées
n° 208 - Proposition de loi de modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l'enfant à naître
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Les propositions de loi adoptées
n° 206 - Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme
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Les propositions de loi adoptées
n° 1422 - Loi portant modification de la loi n° 1381 du 29 juin 2011 relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers modifiee
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Les lois adoptées
n° 1398 - Loi relative à l'administration et à l'organisation judiciaires
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Les lois adoptées
Message de félicitation à l'occasion de la naissance des Enfants Princiers
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Les élus ont souhaité leurs vœux aux aînés de Monaco
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Le muguet offert aux ainés
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Le Conseil National présente ses voeux aux aînés de la Principauté à l'occasion de la nouvelle année
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JE SUIS CHARLIE
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IXème Session Plénière de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerannée (A.P.M.) à Monaco du 2 au 4 février 2015
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Inauguration du pavillon Monaco de l'Exposition Universelle, le mardi 9 juin, à Milan
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Compte-rendu des trois journées de rencontre Franco-Monégasque à Paris
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Alain Ficini a participé à la 135ème Assemblée de l'UIP tenue à Genève du 23 au 27 octobre 2016
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A.P.M. 2015 - Premières réunions préparatoires, les 17 janvier et 31 mars 2014 au Conseil National
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23ème session annuelle de l’A.P.-O.S.C.E à Baku (Azerbaïdjan)
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137ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (U.I.P.) - Saint-Pétersbourg, du 14 au 18 octobre 2017
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134ème Assemblée de l'Union Interparlementaire
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133ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (U.I.P.) du 18 au 21 octobre 2015 à Genève
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132ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à Hanoï (Viet Nam), du 28 mars au 1er avril 2015
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131ème Assemblée de l'Union Interparlementaire, à Genève, du 13 au 16 octobre 2014
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130ème Assemblée de l'U.I.P. à Genève du 16 au 20 mars 2014
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11ème session plénière de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée à Porto au Portugal
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