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Visite des élus du Conseil National, au service pédiatrique du C.H.P.G, à l'occasion des fêtes de fin d'année

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Un public nombreux pour la journée du patrimoine au Conseil National

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Un brin de muguet offert à nos aînés

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n° 225 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites...

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n° 222 - Proposition de loi sur la modification du taux d'intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 221 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 220 - Proposition de loi portant création de l'aide nationale à la famille

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 219 - Proposition de loi relative à l'accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 218 - Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 214 - Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseurs et d'avocats

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n° 212 - Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

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n° 211 - Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

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n° 208 - Proposition de loi de modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l'enfant à naître

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n° 206 - Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

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n° 190 - Proposition de loi relative à la lutte contre les violences domestiques

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n° 189 - Proposition de loi de portant création d'une réserve naturelle terrestre

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n° 187 - Proposition de loi relative à l'interruption de grossesse pour motif médical ou viol

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n° 182 - Proposition de loi relative au vote par procuration

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n° 180 - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, afin de permettre le report des crédits de paiement sur les opérations en capital

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n° 177 - Proposition de loi modifiant les dispositions du Code Civil relatives au divorce et à la séparation de corps

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n° 176 - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National

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n° 172 - Proposition de loi instituant un droit à reclassement pour les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail

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n° 166 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

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n° 1345 - Loi prononçant la désaffectation, dans le quartier du Jardin Exotique, d'une parcelle dépendant du domaine public de l'Etat

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n° 1333 - Loi autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel

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n° 1280 - Loi prononçant la dissolution de l'établissement public dénommé "Foyer Sainte-Dévote"

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Message de félicitation à l'occasion de la naissance des Enfants Princiers

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M. Jean-Michel CUCCHI, Conseiller National s’est rendu à la présentation intitulée « la place santé » monégasque

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Le muguet offert aux ainés

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JE SUIS CHARLIE

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