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Visite des élus du Conseil National, au service pédiatrique du C.H.P.G, à l'occasion des fêtes de fin d'année

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Un public nombreux pour la journée du patrimoine au Conseil National

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Un brin de muguet offert à nos aînés

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n° 225 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites...

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 222 - Proposition de loi sur la modification du taux d'intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 221 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 220 - Proposition de loi portant création de l'aide nationale à la famille

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 219 - Proposition de loi relative à l'accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 218 - Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 214 - Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseurs et d'avocats

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 212 - Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 211 - Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 208 - Proposition de loi de modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l'enfant à naître

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 206 - Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 190 - Proposition de loi relative à la lutte contre les violences domestiques

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n° 189 - Proposition de loi de portant création d'une réserve naturelle terrestre

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n° 187 - Proposition de loi relative à l'interruption de grossesse pour motif médical ou viol

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n° 182 - Proposition de loi relative au vote par procuration

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n° 180 - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, afin de permettre le report des crédits de paiement sur les opérations en capital

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 177 - Proposition de loi modifiant les dispositions du Code Civil relatives au divorce et à la séparation de corps

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 176 - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National

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n° 172 - Proposition de loi instituant un droit à reclassement pour les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail

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n° 166 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

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n° 1345 - Loi prononçant la désaffectation, dans le quartier du Jardin Exotique, d'une parcelle dépendant du domaine public de l'Etat

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n° 1333 - Loi autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel

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n° 1280 - Loi prononçant la dissolution de l'établissement public dénommé "Foyer Sainte-Dévote"

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Message de félicitation à l'occasion de la naissance des Enfants Princiers

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M. Jean-Michel CUCCHI, Conseiller National s’est rendu à la présentation intitulée « la place santé » monégasque

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Le muguet offert aux ainés

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JE SUIS CHARLIE

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