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Visite des Femmes Leaders Mondiales de Monaco au Conseil National
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Visite des élèves du collège Eltham de Londres
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Un public nombreux pour la journée du patrimoine au Conseil National
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n° 818 - Projet de loi concernant les délits relatifs aux systèmes d'information
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Les projets de loi retirés
n° 236 - Proposition de loi modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi, n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale
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Les propositions de loi adoptées
n° 235 - Proposition de loi portant suppression de l'acquisition de la nationalité par déclaration consécutive à un mariage
Publié dans
Les propositions de loi rejetées
n° 225 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites...
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Les propositions de loi adoptées
n° 222 - Proposition de loi sur la modification du taux d'intérêt du Contrat Habitation Capitalisation
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Les propositions de loi adoptées
n° 221 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure
Publié dans
Les propositions de loi adoptées
n° 220 - Proposition de loi portant création de l'aide nationale à la famille
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Les propositions de loi adoptées
n° 219 - Proposition de loi relative à l'accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco
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Les propositions de loi adoptées
n° 218 - Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque
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Les propositions de loi adoptées
n° 214 - Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseurs et d'avocats
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Les propositions de loi en cours
n° 212 - Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants
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Les propositions de loi adoptées
n° 211 - Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office
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Les propositions de loi adoptées
n° 208 - Proposition de loi de modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l'enfant à naître
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Les propositions de loi adoptées
n° 206 - Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme
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Les propositions de loi adoptées
n° 201 - Proposition de loi relative au droit international privé monégasque
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Les propositions de loi adoptées
n° 195 - Proposition de loi sur la conservation et la protection du patrimoine national
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Les propositions de loi adoptées
n° 192 - Proposition de loi sur la conservation et la protection du patrimoine national
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Les propositions de loi retirées
n° 1433 - Loi portant création du bail à usage de bureau
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Les lois adoptées
n° 1421 - Loi portant diverses mesures en matière de responsabilité de l'Etat et de voies de recours
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Les lois adoptées
n° 1417 - Loi prononçant la désaffectation, entre le boulevard d'Italie et le boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l'Etat
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Les lois adoptées
n° 1371 - Loi portant modification des dispositions du Code civil relatives à l'enregistrement du gage
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Les lois adoptées
Message de félicitation à l'occasion de la naissance des Enfants Princiers
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Les élus ont souhaité leurs vœux aux aînés de Monaco
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Les Elus du Conseil National ont visité les locaux de la Sureté Publique
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Le muguet offert aux ainés
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Le Conseil National réunit la deuxième table ronde sur le Commerce en Principauté
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Le Conseil National présente ses voeux aux aînés de la Principauté à l'occasion de la nouvelle année
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La renaissance de la rue Princesse Caroline
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JE SUIS CHARLIE
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Inauguration du pavillon Monaco de l'Exposition Universelle, le mardi 9 juin, à Milan
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Création d'un observatoire du commerce à la demande du Conseil National
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Assemblée Plénière mensuelle de la Jeune Chambre Economique de Monaco (J.C.E.M.) au Conseil National
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19ème Journée Européenne du Patrimoine au Conseil National - "Institution et Botanique"
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