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mercredi, 01 juillet 2015 13:10

3ème partie de session de l'A.P.C.E. du 22 au 26 juin 2015 à Strasbourg

3ème partie de session de l'A.P.C.E. du 22 au 26 juin 2015 à Strasbourg

« Une Monégasque élueJuge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) au titre de Monaco »

Du 22 au 26 juin 2015, une délégation du Conseil National, composée de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, MM. Christian BARILARO et Bernard PAQUIER, s’est rendue à Strasbourg pour prendre part aux travaux de la 3ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Au cours de cette session, Mme Stéphanie MOUROU-VIKSTRÖM a été élue, avec la majorité absolue des suffrages exprimés, Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) au titre de Monaco, pour un mandat de neuf ans non renouvelables.

Elle prend la suite de Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, première juge Monégasque, élue en 2006.

Rappelons que la CEDH est une juridiction du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et qu’elle se compose de 47 juges, chacun issu d’un Etat membre du Conseil.

Par ailleurs, Mme FRESKO-ROLFO, désignée Rapporteur sur le thème des « Mutilations génitales Féminines en Europe » lors de la session d’avril 2015, a présenté son schéma de Rapport lors de la réunion du Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence consacrée à cette problématique.

Outre, l’évaluation de la situation des Droits de l’Homme en Hongrie et en Azerbaïdjan, ainsi que du partenariat pour la démocratie avec le Parlement du Maroc, l’Assemblée a décidé de ne pas annuler les pouvoirs ratifiés de la délégation russe afin de conserver un dialogue ouvert et constructif malgré le maintien de la suspension du droit de vote, décidé suite à l’annexion de la Crimée.

Les parlementaires ont également reçu la visite de personnalités telles que M. Ban KI MOON, Secrétaire Général des Nations Unies, Mme Marie Louise COLEIRO PRECA, Présidente de Malte, et enfin M. Mladen IVANIC Président de la présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine.

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