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« LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU FÉMININ » thème de la Journée de la Femme au Conseil National
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Visite protocolaire de son excellence Monsieur Serge TELLE, mercredi 3 février 2016 au Conseil National
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Visite protocolaire de S.E. Madame Aliza BIN-NOUN, Ambassadeur d'Israël en France et en Principauté, accompagnée de Monsieur Marc ATTALI, Ministre Plénipotentiaire près l’Ambassade d’Israël
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Visite protocolaire de Monsieur Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, au Conseil National
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Visite protocolaire de Monsieur Pedro AGRAMUNT, Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, au Conseil National
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Visite Protocolaire de l’Ambassadrice de France à Monaco
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Visite Protocolaire de la délégation slovaque au Conseil National
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Visite procolaire de Mme Anne Eastwood, Haut-Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation au Conseil National
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Visite du Quartet du dialogue national tunisien
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Visite des élus du Conseil National, au service pédiatrique du C.H.P.G, à l'occasion des fêtes de fin d'année
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Visite de Sénateurs américains au Conseil National
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Visite de S.E. Sir Peter Ricketts et de M. Eric Gordon Franck Blair au Conseil National le jeudi 25 septembre 2014
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Visite de S.E. Monsieur Viguen TCHITETCHIAN, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Arménie, au Conseil National
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Visite de S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National
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Visite de l’Union des Femmes Monégasques au Conseil National
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Visite de la 44ème promotion des élèves agents de police au Conseil National
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Visite de courtoisie de Monsieur Raphaël Comte, Président du conseil des Etats de la Confédération Suisse
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Visite au Conseil National de M. Niels Muiznieks, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l'Europe
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Un public nombreux pour la journée du patrimoine au Conseil National
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STEINER Christophe
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La liste des anciens Présidents
n° 26 - Proposition de résolution visant à la modification de certains articles du nouveau réglement intérieur du CN ayant fait l'objet d'une déclaration de non-conformité ou d'observations par le tribunal suprême dans sa décision rendue le 27-07-15
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Les propositions de résolution adoptées
n° 237 - Proposition de loi relative à la blockchain
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Les propositions de loi adoptées
n° 233 - Proposition de loi relative à la libéralisation des loyers des appartements relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée et portant création de l'allocation compensatoire de loyer
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Les propositions de loi adoptées
n° 225 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites...
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Les propositions de loi adoptées
n° 222 - Proposition de loi sur la modification du taux d'intérêt du Contrat Habitation Capitalisation
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Les propositions de loi adoptées
n° 221 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure
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Les propositions de loi adoptées
n° 220 - Proposition de loi portant création de l'aide nationale à la famille
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Les propositions de loi adoptées
n° 219 - Proposition de loi relative à l'accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco
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Les propositions de loi adoptées
n° 218 - Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque
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Les propositions de loi adoptées
n° 214 - Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseurs et d'avocats
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Les propositions de loi en cours
n° 212 - Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants
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Les propositions de loi adoptées
n° 211 - Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office
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Les propositions de loi adoptées
n° 208 - Proposition de loi de modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l'enfant à naître
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Les propositions de loi adoptées
n° 206 - Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme
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Les propositions de loi adoptées
n° 200 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1324 du 22 décembre 2006, instaurant un encadrement dans la procédure de reports de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équipement
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Les propositions de loi retirées
n° 199 - Proposition de loi modifiant l'article 308 du code pénal en matière de secret professionnel
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Les propositions de loi en cours
n° 191 - Proposition de loi modifiant l'article 308 du Code pénal en matière de secret professionnel
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Les propositions de loi retirées
n° 1405 - Loi prononçant la désaffectation, avenue Pasteur, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
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Les lois adoptées
Message de félicitation à l'occasion de la naissance des Enfants Princiers
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Les élèves de l’Institut de Formation en Soins infirmiers L’I.F.S.I. ont été reçues au Conseil National
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Les co-fondateurs de la société Green Heart Monaco reçus au Conseil National
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La 43ème promotion des élèves agents de Police reçus au Conseil National
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JE SUIS CHARLIE
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IXème Session Plénière de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerannée (A.P.M.) à Monaco du 2 au 4 février 2015
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Fight Aids Monaco (FAM) en visite au Conseil National
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Déplacement du Conseil National à la Chambre des Députés et au Sénat de la République Italienne pour réactiver le Groupe d’Amitié Parlementaire Monaco-Italie
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Conférence européenne des Présidents de Parlement à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)
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Concert hommage à Louis Abbiate, compositeur Monégasque - 150ème anniversaire de sa naissance - 3 novembre 2017 au Conseil National
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Compte-rendu des trois journées de rencontre Franco-Monégasque à Paris
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Cérémonie en mémoire de deux Résistants Monégasques
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