mercredi, 18 avril 2018 09:58

M. Guillaume ROSE désigné Rapporteur du projet de loi sur l'adoption

M. Guillaume ROSE désigné Rapporteur du projet de loi sur l'adoption

La Commission des Droits de la Femme et de la Famille de la nouvelle mandature présidée par Nathalie AMORATTI-BLANC a débuté l'examen du projet de loi sur l'adoption. Ce texte a pour objectif d'actualiser le droit de l'adoption en s'assurant de la défense :

  • de l'intérêt de l'enfant dans la procédure d'adoption ;
  • du droit de l’adopté d’avoir accès aux informations concernant ses origines conformément à la Convention de New-York relative aux Droits de l’Enfant.

La Commission a désigné M. Guillaume ROSE en tant que rapporteur du texte. Ce dernier souhaite faire avancer l'examen du projet en rencontrant très prochainement des représentants du Gouvernement et de la Direction des Services Judiciaires. 

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