lundi, 21 mai 2018 00:00

Nathalie Blanc-Amoratti désignée rapporteur du Projet de loi relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale

Nathalie Blanc-Amoratti désignée rapporteur du Projet de loi relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale

Une approche globale des prestations familiales et des aides sociales.

Mme Nathalie Blanc-Amoratti est désignée rapporteur du Projet de loi relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale.
Ce projet de loi résulte de la transformation de la proposition de loi n° 220, portant création de l’aide nationale à la famille. Ce texte a toutefois un objet plus large que la proposition de loi initiale puisqu’il encadre de façon globale les différentes prestations familiales et aides sociales versées directement ou indirectement par l’État.

Lors des travaux qui accompagneront ce projet de loi, la Commission des Droits de la Femme et de la Famille souhaite :

  • Adopter une approche positive liée à la création de nouvelles aides ou à la formalisation d'aides existantes dans la loi, ce qui apportera précision, clarté, lisibilité et sécurité.
  • Conforter l’excellence de notre modèle Social et de notre système de Santé.
  • Conserver ou instaurer des plafonds de ressources afin que les aides sociales ne soient versées qu'à ceux dont la situation le justifie vraiment.
  • Demander la création d’un guichet unique en matière d’aides sociales. Celui-ci aurait pour missions : information, orientation, coordination et communication.

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