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jeudi, 19 décembre 2019 00:00
BP2020 : Adopté à 17 voix pour, 5 abstentions et 1 voix contre
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mardi, 11 décembre 2018 14:03
Examen du Budget Primitif 2019 : Le Rapport de Balthazar SEYDOUX
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vendredi, 12 octobre 2018 00:00
Examen du Budget Rectificatif 2018 : Retrouvez le Rapport de Balthazar SEYDOUX
Publié dans
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dimanche, 17 juin 2018 16:36
[Gagnant / Gagnant] Balthazar SEYDOUX désigné Rapporteur du Projet de loi n° 969
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jeudi, 07 juin 2018 15:36
Pierre Bardy est désigné rapporteur de la Proposition de loi n° 238 relative à la domiciliation, à titre gracieux, d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation, dont l'Etat est propriétaire
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mardi, 29 mai 2018 17:00
Thomas Brezzo désigné rapporteur du Projet de loi n° 972
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