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[Gagnant / Gagnant] Balthazar SEYDOUX désigné Rapporteur du Projet de loi n° 969
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jeudi, 07 juin 2018 15:36
Pierre Bardy est désigné rapporteur de la Proposition de loi n° 238 relative à la domiciliation, à titre gracieux, d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation, dont l'Etat est propriétaire
Publié dans
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mardi, 29 mai 2018 17:00
Thomas Brezzo désigné rapporteur du Projet de loi n° 972
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