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Catégorie : Relations Extérieures

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Le Conseil National présente les résultats de son étude socio-économique et juridique sur les conséquences d’un accord d’association avec l’Union Européenne

Le Conseil National présente les résultats de son étude socio-économique et juridique sur les conséquences d’un accord d’association avec l’Union Européenne

Lors d’une conférence de presse organisée par le Conseil National dans le grand hémicycle, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, entourée de Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne, qui a coordonné cette étude, de Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures, de Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale, et de Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation, a présenté l’étude d’impact du Conseil National, relative aux conséquences d’un éventuel accord d’association avec l’Union Européenne pour la Principauté de Monaco.

Diligentée il y a quelques mois, cette étude comporte deux volets, l’un socio-économique (conduit par le Cabinet Strategy&, l’autre juridique (par le Cabinet bruxellois Gide). 

Dans son introduction, la Présidente a rappelé que « bien que les négociations aient été suspendues par la Principauté le 15 septembre dernier, il n’en est pas moins apparu important pour l’Assemblée d’aller au bout de cette étude, qui est très instructive, sur tout ce qui aurait pu ou pourrait – être induit par un hypothétique accord avec l’Union Européenne. »

Sur le volet socio-économique

Mme Vladislava Iovkova, du Cabinet Strategy& a souligné que les fondamentaux économiques de la Principauté sont solides et qu’un accord d’association avec l’Union Européenne serait générateur de fortes incertitudes pour l’économie, l’emploi, en particulier celui des Monégasques, et pour l’État (voir présentation).

Sur le volet juridique

M. Benoît Le Bret, du Cabinet Gide, a présenté son étude en concluant : « la question que poserait un tel accord est celle de la remise en cause de l’actuelle hiérarchie des normes, de la perte au moins partielle de souveraineté juridique, et surtout de l’abandon de l’essentiel du pacte social monégasque. »

Pour Régis Bergonzi, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne, cette étude « menée de manière objective, après avoir interrogé tous les professionnels de la place, permet à chacun quelle que soit son opinion sur le sujet de se faire une idée. Elle met en lumière les risques de casse sociale avec la fin de la priorité nationale pour les Monégasques et les risques pour les acteurs économiques de la place de Monaco ».

Fabrice Notari, Président de la Commission des Relation Extérieures, qui a suivi ce dossier sur plusieurs mandatures, s’est réjoui « que nous soyons arrivés à cette suspension et pas une rupture des négociations, ce qui aurait été un problème parce qu’effectivement notre souhait reste d’arriver à des accords « sectoriels ».

Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation est revenu sur les conclusions de l’étude en soulignant que celles-ci indiquent de manière manifeste « que le dépassement des  lignes rouges protégeant notre modèle social et économique, étaient bien incompatibles, comme nous n’avons cessé de le dire publiquement, avec l’application des «quatre libertés» imposées par l’Union Européenne ». 

Pour illustrer ce propos, Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale a rappelé « qu’il est heureux et toujours important que les Monégasques puissent non seulement travailler de manière prioritaire chez eux et puissent avoir un accès privilégié à la création d’entreprise. »

Pour conclure, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a remercié les auteurs de cette étude pour la qualité de leurs observations et a ajouté : « Cette étude d’impact, attendue par tous alors que les négociations étaient en cours, servira désormais de socle à toute réflexion concernant d’éventuels futurs accords sectoriels avec notre partenaire européen. À travers cet épisode, la solidité de notre modèle économique et social sort gagnante au profit des Monégasques, des résidents et des acteurs économiques de la Principauté.».

Retrouvez l’étude socio-économique : https://www.conseil-national.mc/wp-content/uploads/2023/10/Etude-Socio-economique-Strategy-MCUE.pdf

Retrouvez les conclusions de l’étude juridique : https://www.conseil-national.mc/wp-content/uploads/2023/10/Conclusions-de-letude-juridique-Gide-MCUE.pdf 

L’APCE adopte à l’unanimité une résolution portée par Beatrice Fresko-Rolfo visant à défendre les droits des femmes en situation de handicap

L’APCE adopte à l’unanimité une résolution portée par Beatrice Fresko-Rolfo visant à défendre les droits des femmes en situation de handicap

À la suite du rapport présenté par Béatrice Fresko-Rolfo le 11 octobre dernier à Strasbourg, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté à l’unanimité une résolution contenant une série de mesures pour prévenir et lutter contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap. 

Le rapport de la cheffe de la délégation monégasque à l’APCE estime que « la société infantilise les femmes en situation de handicap en ne leur permettant pas de faire des choix éclairés sur leur vie, notamment en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs, ajoutant que leur invisibilisation et l’entretien d’une dépendance économique et sociale créent un contexte de vulnérabilité accrue. »

Dans son intervention et s’agissant de la mise en place de ces prochaines politiques publiques, Béatrice Fresko-Rolfo a appuyé sur la nécessité primordiale de travailler en étroite collaboration avec les principales intéressées : « Aucun plan national, aucune politique publique ne devrait se faire sans la participation pleine et entière des représentants de personnes en situation de handicap et de leurs familles. Ils doivent faire partie, non seulement des organes de consultation mais aussi des organes de décision (…) Donnons à ces femmes les moyens d’être indépendantes. »

Selon le texte adopté, les États devraient faire de l’inclusion des personnes en situation de handicap une priorité, en soutenant leur accès à l’éducation, à l’emploi et à la culture, en investissant dans l’accessibilité et en promouvant leur participation à la vie économique, culturelle, politique et publique. 

Conférence Européenne des Présidentes et Présidents de Parlement (Dublin): La délégation monégasque échange avec ses homologues autour de sujets importants pour la Principauté

Conférence Européenne des Présidentes et Présidents de Parlement (Dublin): La délégation monégasque échange avec ses homologues autour de sujets importants pour la Principauté

Organisée tous les deux ans, sous l’égide de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement s’est tenue à Dublin les jeudi 28 et vendredi 29 septembre 2023.

À l’invitation des Présidents des deux chambres de la République d’Irlande*, les délégations des pays membres du Conseil de l’Europe ont participé à des sessions de travail autour de trois thématiques : « Conséquences de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et rôle des parlements nationaux dans la reconstruction de l’Ukraine », « Les défis de la démocratie représentative en période d’instabilité » et « L’égalité et la diversité dans la représentation publique ».

Pour ce qui concerne la délégation monégasque composée de la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, du Vice-Président Jean-Louis Grinda et du Président de la Commission des Relations Extérieures Fabrice Notari, trois temps forts ont marqué cette conférence :

  1. Le petit-déjeuner des Présidentes de Parlement. À cette occasion, Brigitte Boccone-Pagès a pu échanger avec ses homologues féminines, en particulier Yaël Braun-Pivet, la Présidente de l’Assemblée Nationale française. L’occasion d’évoquer les problématiques de logement et de mobilité que rencontrent les pendulaires, qui impactent la qualité de vie en Principauté.
  1. La rencontre tripartite avec les Parlements de la Principauté d’Andorre et de Saint-Marin. Cette rencontre a permis d’échanger sur divers points après la suspension des négociations avec l’Union Européenne et d’évoquer l’évolution de ce dossier dans ces pays.
  1. L’intervention de la Présidente à la tribune de la Conférence sur le thème de la place des femmes et des jeunes dans la vie publique. Brigitte Boccone-Pagès a souligné les efforts de l’Assemblée vers plus d’égalité et évoqué l’exemple du Conseil National des Jeunes, visant à les impliquer dans la vie publique du Pays. Par ailleurs, la Présidente a souligné  le rôle de Monaco en évoquant : « Le combat de la Principauté, dans les pays en développement, contre les injustices touchant les enfants et les femmes ».

La prochaine Conférence Européenne des Présidentes et Présidents de Parlement se tiendra à Strabourg en 2025.


* Conférence organisée par : Seán Ó Fearghaíl, Ceann Comhairle du Dáil Éireann et le sénateur Jerry Buttimer, Cathaoirleach du Seanad Éireann.

 

 

 

Union européenne et suspension des négociations : le Conseil National prend acte d’une décision qui conforte ses positions fermes

Union européenne et suspension des négociations : le Conseil National prend acte d’une décision qui conforte ses positions fermes

Depuis 2018, le Conseil National défend une position très sceptique quant à la possibilité de préserver les lignes rouges que constituent la priorité nationale ainsi que d’autres spécificités monégasques, avec les fondamentaux de l’Union européenne que sont les fameuses quatre libertés.

Sans être anti-européen, mais en se positionnant comme euro-pragmatique, l’Assemblée sous le mandat précédent, à l’écoute de la population lors de la dernière campagne et dès le début de la présente législature en février 2023, a clairement exprimé ses craintes face aux exigences des négociateurs côté Union Européenne.

Dans l’union nationale des élus, le Conseil National n’a eu de cesse de vouloir préserver notre modèle économique et social avancé, dans le strict cadre de notre Constitution et dans la défense de la priorité nationale pour l’emploi, le logement et l’installation des activités.

L’Assemblée prend acte de la suspension des négociations, qui constitue un moment décisif pour la pérennité de ce modèle à nulle autre pareil. La position très ferme de notre Assemblée, que les Monégasques connaissent bien, aura permis aux négociateurs de la Principauté de ne pas reculer. Le Conseil National sur ce sujet essentiel pour l’avenir de notre pays comme sur d’autres, s’est placé comme ressource institutionnelle et partenaire indépendant du Gouvernement.

Les élus du Conseil National ne peuvent donc qu’approuver : « le constat partagé d’une impossibilité de concilier les exigences de l’Union européenne avec les lignes rouges arrêtées par S.A.S. le Prince dès l’ouverture de ces discussions, qui visent à s’assurer du maintien des conditions actuelles de vie, de travail et de logement des nationaux et des résidents en Principauté. » (communiqué du Gouvernement en date du 15 septembre 2023)

En toute responsabilité et conscients des besoins de certains de nos acteurs économiques, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux encouragent le Gouvernement à poursuivre le dialogue en vue d’éventuels futurs accords sectoriels qui n’engageraient pas la pérennité de notre modèle.

L’étude d’impact qui avait été diligentée par le Conseil National, s’appuyant sur un volume considérable et historique de consultations, fera l’objet d’une présentation à la presse dans les prochaines semaines.

La Commission spéciale pour le suivi de la négociation avec l’Union Européenne, présidée par Régis Bergonzi, la Commission des Relations Extérieures, présidée par Fabrice Notari, ainsi que la délégation du Conseil National à l’APCE (Assemblée Parlementaire du Conseil de  l’Europe), menée par Béatrice Fresko-Rolfo, poursuivront leur travail de pédagogie, d’analyse et de relations interparlementaires, afin de promouvoir en permanence les spécificités de la Principauté.

Le Conseil National en délégation au Sénat

Le Conseil National en délégation au Sénat

Une délégation du Conseil National conduite par Brigitte Boccone-Pagès, Présidente du Conseil National, a été reçue au Sénat dans le cadre du Groupe d’amitié France-Monaco, à l’invitation de sa Présidente Dominique Estrosi Sassone.

 

Cette visite a été l’occasion d’évoquer des sujets d’importance comme le logement, l’emploi, la mobilité, la santé et bien sûr le dossier de la négociation en cours d’un éventuel accord d’association avec l’Union Européenne.

 

C’est donc accompagnée de 7 élus* que Brigitte Boccone-Pagès a conduit cette délégation au Palais du Luxembourg, les 4 et 5 juillet dernier, afin de s’entretenir avec leurs homologues Sénateurs**.

 

L’objectif du groupe d’amitié est de perpétuer les relations entre nos deux pays et de renforcer leur coopération dans un certain nombre de domaines dans le cadre des échanges interparlementaires.

 

Ces échanges fructueux ont permis d’évoquer en détail un grand nombre de dossiers majeurs qui intéressent aussi bien les intérêts de la France que ceux de Monaco, tels que :

 

– la volonté commune de loger, autant que possible, les salariés à proximité de la Principauté, dans les communes voisines. Il s’agit là d’un défi permettant de répondre aux impératifs d’attractivité professionnelle de la Principauté tout en participant de manière active aux défis de la mobilité ;

 

– la problématique de la mobilité entre les Alpes-Maritimes et Monaco, avec l’évocation de l’amélioration de la fréquence et de la capacité des trains, de la mise en service prochaine de la nouvelle bretelle de l’A8 entre la Turbie et Beausoleil et de la demande du Conseil National d’un projet structurant d’envergure pour anticiper les années futures ;

 

– le rappel de la qualité de l’offre de soins en Principauté qui s’adresse à un bassin de patientèle de plus de 140 000 personnes entre Monaco et les territoires voisins.

 

Ces réunions de travail ont également été l’occasion pour les élus des Monégasques de s’entretenir avec le Sénateur Jean-François Rapin, Président de la Commission des affaires européennes, afin d’évoquer les lignes rouges défendues par le Conseil National dans le cadre de la négociation actuellement en cours avec l’Union Européenne. Dans une période déterminante pour l’avenir du modèle économique et social de la Principauté, les élus du Conseil National ont fait le point sur leur niveau d’informations à ce stade de la négociation.

 

Les spécificités de la Principauté de Monaco et la défense des lignes rouges ont donc été réaffirmées à cette occasion, avec une convergence de vues entre les représentants du Conseil National et ceux du Sénat.


 

*les membres de la délégation monégasque :
Jean-Louis Grinda, Vice-Président du Conseil National ;
– Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale ;
Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses ;
– Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation ;
– Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures ;
Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports ;
Beatrice Fresko Rolfo, Conseillère Nationale et cheffe de délégation à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

**les sénateurs membres du groupe d’amitié France-Monaco :

– Pascal Allizard ;

– Jean-Michel Arnaud ;

– Philippe Bas ;

– Martine Berthet ;

– Alexandra Borchio Fontimp ;

– Gilbert Bouchet ;

– Jean-Marc Boyer ;

– Hélène Conway-Mouret ;

– Patricia Demas ;

– Alain Duffourg ;

– Catherine Dumas ;

– Françoise Dumont ;

– Dominique Estrosi Sassone ;

– Christophe-André Frassa ;

– Joëlle Garriaud-Maylam ;

– Jean-Pierre Grand ;

– Ludovic Haye ;

– Jean Hingray;

– Alain Houpert;

– Jean-Raymond Hugonet;

– Antoine Lefèvre ;

– Roman Le Gleut ;

– Pierre-Antoine Levi ;

– Brigitte Lherbier ;

– Jean-Jacques Lozach ;

– Colette Mélot ;

– Marie Mercier ;

– Cédric Perrin ;

– Jean-Claude Requier ;

– Jean Sol ;

– Philippe Tabarot ;

– Claudine Thomas.

Le Conseil National et le Parlement Chypriote renforcent leurs relations interparlementaires

Le Conseil National et le Parlement Chypriote renforcent leurs relations interparlementaires

En marge de la 16ème Conférence des Présidents de Parlement des petits Etats d’Europe* (CPPPEE), la Présidente Brigitte Boccone-Pagès s’est entretenue avec Annita Demetriou, Présidente de la Chambre des Représentants de Chypre, dans le cadre d’une réunion bilatérale.

Cette rencontre avait pour objectif de renforcer les relations interparlementaires en convenant d’un rythme d’échanges continus, par le biais de visioconférences, notamment en préparation de la prochaine CPPPEE qui se tiendra à Malte en 2024, où les deux Parlements entendent être force de proposition autour de sujets d’intérêts communs inscrits à l’ordre du jour.
Au cours de cette réunion de travail, Brigitte Boccone-Pagès et Annita Demetriou ont également fait part de leur volonté commune de poursuivre la coopération économique déjà engagée entre Chypre et Monaco. Rappelons que depuis 2018, Monaco Telecom, dont l’État Monégasque est actionnaire à près de 50%, a acquis la seconde société de télécoms de Chypre : « MTN », qui connaissait la plus forte croissance du pays.
La Présidente du Conseil National souhaite donc s’appuyer sur les relations entre Parlements pour envisager de nouvelles pistes de croissance, en particulier celles liées à l’économie numérique.
Plus que jamais, la coopération entre les Parlements des petits Etats d’Europe permet à chacun des pays de faire valoir leurs spécificités respectives et offre des opportunités et des perspectives de coopération économique à fort potentiel.

*Consultez notre communiqué de presse suite à la tenue de la 16ème CPPPEE : https://www.facebook.com/ConseilnatMC/posts/pfbid02XFXHoipXTANA4qQRei46GcQUaRkFbyNS9aeVHrQo2cYwLpMRq4LF3PB24g5WyAqTl

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès a participé à la 16ème Conférence des Présidents de Parlement des petits États d’Europe

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès a participé à la 16ème Conférence des Présidents de Parlement des petits États d’Europe

« Défendre de manière coordonnée nos spécificités respectives » : la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a participé à la 16ème Conférence des Présidents de Parlement des petits États d’Europe (CPPPEE), au Luxembourg.

Fondée à Monaco en 2006, à l’initiative de Stéphane Valeri, la CPPPEE se tient chaque année pour renforcer les relations interparlementaires des 9 petits états d’Europe*.

Alors que les petits Etats sont actuellement soumis à une observation toujours plus sensible de la part de plusieurs organisations internationales, cette conférence était l’occasion pour Monaco et pour les autres pays d’échanger autour de la défense de leurs intérêts communs et de faire valoir leurs spécificités, afin de mieux être entendus dans les instances européennes et internationales.

C’est dans ce contexte que la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a participé à la 16ème édition de cette conférence, organisée cette année au Luxembourg du 18 au 20 juin, accompagnée d’une délégation composée de Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures, et de Karine Marquet, Chargée des Affaires Internationales et du Protocole.

Lors de cette édition, les sessions de travail ont été organisées autour des sujets suivants : le tourisme durable, les enjeux de la cybersécurité et les parlements des petits états d’Europe face aux nouvelles menaces pour les institutions démocratiques.

En marge de cette Conférence, et comme le Conseil National l’avait initié l’an passé en Principauté, un forum de promotion touristique des pays participants a été organisé devant la Chambre des Députés. C’est dans ce cadre que la délégation a été étendue à Guy Antognelli, Directeur du Tourisme et des Congrès, accompagné de deux collaboratrices.

Ainsi la CPPPEE convie les différentes Directions du Tourisme de chacun des pays pour renforcer leur coopération économique et touristique, en s’appuyant sur les relations entre les parlements.

Face aux défis qui se profilent pour les petits Etats d’Europe, la Présidente a rappelé à ses homologues que la petite taille de nos pays, nos particularismes et notre agilité sont des atouts majeurs sur lesquels il faut s’appuyer dans la conduite de nos politiques publiques. Il s’agit de promouvoir de manière indépendante toute notre singularité.

La prochaine Conférence des Présidents de Parlement des petits Etats d’Europe se tiendra à Malte, en 2024.


*
Andorre, Chypre, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Saint-Marin.

Les élus du Conseil National plaident pour la singularité du régime Constitutionnel monégasque sur le terrain des relations interparlementaires

Les élus du Conseil National plaident pour la singularité du régime Constitutionnel monégasque sur le terrain des relations interparlementaires

La Présidente Brigitte Boccone-Pagès a participé à la session de printemps de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) mercredi 26 avril à Strasbourg. Ce premier déplacement de la mandature a été l’occasion de présenter la nouvelle délégation monégasque* à la Secrétaire Générale de l’APCE, Madame Despina Chatzivassiliou-Tsovilis.

En marge de la session de l’APCE, une rencontre bilatérale s’est tenue à l’initiative de la Présidente avec les députés de Saint-Marin, eux aussi concernés par le processus de négociation avec l’Union Européenne. Les deux délégations ont pu longuement échanger sur les lignes rouges respectives de chacun des pays. Les élus du Conseil National ont particulièrement insisté sur la nécessité de faire valoir nos spécificités dans le cadre des négociations, garantes de notre réussite et de notre attractivité. Une prochaine rencontre est prévue avec la délégation d’Andorre sur cette même thématique.

Sous l’impulsion de la Présidente et en parallèle de l’action menée par le Gouvernement, les élus du Conseil National membres de l’APCE sont déterminés pour inlassablement faire de la pédagogie sur la singularité du régime Constitutionnel monégasque auprès de la communauté parlementaire européenne afin de toujours mieux défendre nos spécificités, notre Souveraineté et la réussite de notre modèle social et économique.


La délégation monégasque à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe comprend 4 membres :

– Béatrice Fresko-Rolfo, Cheffe de délégation ;
– Thomas Brezzo, membre titulaire, Président de la Commission de Législation ;
– Régis Bergonzi, membre suppléant, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne ;
– Christine Pasquier-Ciulla, membre suppléant, Présidente de la Commission pour les Droits de la Famille et de l’Égalité.

 

Communiqué du Conseil National

Communiqué du Conseil National

Les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux ont pris acte de la séquence de communication du Gouvernement relative à la négociation en cours, d’un éventuel accord d’association avec l’Union Européenne.

Cette séquence a suscité dans l’opinion publique monégasque une émotion très légitime, qui manifeste une inquiétude bien compréhensible dans le pays sur cette question sensible. Les élus sont le relai institutionnel de cette inquiétude. C’est la raison pour laquelle le Conseil National souhaite préciser que, contrairement aux propos tenus par Madame la Haut-Commissaire aux affaires européennes, le Conseil National n’est pas, à ce jour, pleinement informé de l’évolution en temps réel de la négociation.

Le Conseil National demande à ce que toutes les études d’impact soient effectuées, de manière contradictoire, entre l’éventualité d’un accord, et les conséquences d’un non-accord. Pour cela, il a également demandé au Gouvernement des crédits afin de diligenter ses propres études en la matière.

Le Conseil National rappelle qu’il ne transigera pas avec les spécificités du modèle monégasque fondées sur la priorité nationale dans tous les domaines, le droit d’installation le régime d’autorisation ou encore le logement. L’Assemblée demande en outre à faire évoluer de manière significative les modalités d’information de tous les élus, pour plus de transparence, et la prise en compte de la représentation nationale comme une ressource institutionnelle pour l’Etat négociateur.

Les élus rappellent une nouvelle fois que tout accord devra faire l’objet d’un projet de loi portant approbation de ratification, soumis à leur vote. Ils ont été élus le 5 février dernier pour que le pacte social monégasque, fondé sur la priorité nationale, soit scrupuleusement protégé et pérennisé, sans notion d’ultimatum de calendrier.

Le Conseil National entend tenir toute sa place dans le cadre du suivi des recommandations de Moneyval

Le Conseil National entend tenir toute sa place dans le cadre du suivi des recommandations de Moneyval

Le Conseil National a pris connaissance avec étonnement de la nouvelle composition du Comité de Coordination et de Suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, selon l’Ordonnance Souveraine n°9.729 en date du 1er février, parue ce jour au Journal Officiel de Monaco.

En effet, sans que le Conseil National soit suffisamment informé en amont par le Gouvernement, il apparaît dans la composition de ce Comité que notre institution n’est plus représentée que dans le cadre du second collège, au même rang que les organisations professionnelles monégasques participantes.

Le Conseil National rappelle qu’il s’est fortement mobilisé durant cinq ans et notamment en 2022, en votant de nombreux textes transmis dans des délais intolérables par le Gouvernement. Prenant toujours ses responsabilités, le Conseil National, par l’intense travail des élus et des permanents, a tenu pour l’image de la Principauté, à amener ces projets de loi au vote en séance publique dans des délais particulièrement réduits. Ceci a abouti par exemple au vote de cinq textes le 30 novembre dernier, avant l’adoption du rapport d’évaluation de Moneyval.

Le Conseil National rappelle une nouvelle fois au Gouvernement qu’il est un partenaire institutionnel à part entière. L’Assemblée entend être respectée dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, en tant qu’institution législative, composante de l’Etat monégasque, sous l’autorité du Prince Souverain.