vendredi, 06 juin 2014 09:32

Séances Publiques du mercredi 11 et jeudi 12 juin 2014

Séances Publiques du mercredi 11 et jeudi 12 juin 2014

Conformément aux articles 60 et 62 de la Constitution et aux articles 2 et 20 de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, et dans le cadre de la première session ordinaire de l’année 2014, le Conseil National se réunira en Séance Publique, le mercredi 11 juin 2014 et le jeudi 12 juin, à 17 heures.


Mercredi 11 juin 2014 à 17 heures :

I. Annonce des Projets de loi déposés par le Gouvernement et renvoi devant les Commissions
II. Annonce de la Proposition de loi déposée sur le bureau du Conseil National et renvoi devant les Commissions
III. Discussion de deux Propositions de loi :

  1. Proposition de loi, n° 211, portant création de l’activité de Multi Family Office,
  2. Proposition de loi, n° 212, portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants.

Jeudi 12 juin 2014 à 17 heures :

I. Annonce des éventuels Projets de loi déposés par le Gouvernement et renvoi devant les Commissions
II. Discussion de deux Projets de loi :

  1. Projet de loi, n° 904, prononçant la désaffectation, avenue Pasteur de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l'Etat.
  2. Projet de loi, n° 919, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel.

L'intégralité de la Séance Publique sera retransmise en direct sur « Monaco Info » ainsi que sur le site internet de la Haute Assemblée www.conseilnational.mc.


ENTREE LIBRE ET PUBLIQUE.

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