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mercredi, 08 octobre 2014 08:37

Séances Publiques du mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2014

Séances Publiques du mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2014

Conformément aux articles 60 et 62 de la Constitution et aux articles 2 et 20 de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, et dans le cadre de la deuxième session ordinaire de l’année 2014, le Conseil National se réunira en Séance Publique, le mercredi 8 octobre et le jeudi 9 octobre 2014, à 17 heures.


Mercredi 8 octobre 2014 à 17 heures :

  1. Annonce d'une proposition de loi et renvoi devant la commission;
  2. Discussion d'un projet de loi : Projet de loi, n° 921, prononçant la désaffectation, Avenue Princesse Alice, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat.

 

Jeudi 9 octobre 2014 à 17 heures :

  1. Discussion d'un projet de loi : Projet de loi, n° 923, modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée et dispositions diverses relatives à ces élections.

 

L'intégralité de la Séance Publique sera retransmise en direct sur « Monaco Info » ainsi que sur le site internet de la Haute Assemblée www.conseilnational.mc.


ENTREE LIBRE ET PUBLIQUE.

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