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jeudi, 23 juin 2016 13:57

Ordres du jour des Séances Publiques des mardi 28 et mercredi 29 juin 2016

Ordres du jour des Séances Publiques des mardi 28 et mercredi 29 juin 2016

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 28 juin à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 948, prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l'Anse du Portier - Quartier du Larvotto,
    2. Projet de loi, n° 937, relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l'achat.

 

Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 29 juin à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Discussion d'une proposition de loi :
    1. Proposition de loi n° 221, relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure.
  3. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 947, portant approbation de la ratification de l'avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la sécurité sociale, signé le 18 mars 2014,
    2. Projet de loi, n° 926, relative au télétravail.

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