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mercredi, 28 septembre 2016 15:32

Ordres du jour des Séances Publiques des lundi 3, mardi 4 et lundi 10 octobre 2016

Ordres du jour des Séances Publiques des lundi 3, mardi 4 et lundi 10 octobre 2016

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 03 octobre à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Etat d'examen de tous les projets de loi déposés par le gouvernement;
  3. Projet de Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2016 : début de l'examen.

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 04 octobre à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Poursuite de l'examen du Projet de Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2016.

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 10 octobre à 17 heures :

  1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
  2. Examen du Projet de Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2016 :
    1. Explications de vote
    2. Loi de Finances

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