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lundi, 07 octobre 2019 07:43

Informations nominatives

« Conformément à l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, ainsi qu’à l’article 80 bis de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée, le Conseil National s’engage à préserver la confidentialité des informations nominatives fournies par la liste électorale. Ces informations sont exploitées dans le cadre de traitements automatisés ayant pour finalité « la communication institutionnelle ou politique du Conseil National. ».

Toute personne peut exercer un droit d’accès aux informations nominatives le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement desdites informations et demander sa radiation de la liste de diffusion du Conseil National.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, il suffit d’adresser un courrier au Conseil National – 2, place de la Visitation – 98000 Monaco ou un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ».