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Les commissions

Les commissions

Le Conseil National se réunit en Commissions permanentes ou spéciales. C’est en leur sein que s’effectue le travail parlementaire, puisqu’elles permettent notamment l’étude approfondie des textes législatifs dont est saisie l’Assemblée.

Toutes les Commissions doivent comporter cinq membres au moins, étant précisé que chaque Conseiller National est tenu de faire partie de l’une au moins des quatre commissions permanentes.

Le Conseil National peut, lors de la Séance Publique de renouvellement du Bureau qui a lieu à l’ouverture de la Session de Printemps, et à la majorité absolue, constituer des commissions spéciales pour l’étude de questions déterminées ou des commissions de coordination pour l’étude de questions relevant de la compétence de plusieurs commissions permanentes.

Les commissions permanentes
Les commissions spéciales