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Visite au Conseil National de M. André GARINO, Président du Conseil Economique et Social (C.E.S.)

Publié dans Archives

Une table ronde pour l'avenir de l'industrie organisée au Conseil National

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n° 983 - Projet de loi modifiant la loi n°1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire

Publié dans Les projets de loi en cours

n° 982 - Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de Médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste

Publié dans Les projets de loi en cours

n° 981 - Projet de loi relative à l'obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain

Publié dans Les projets de loi en cours

n° 980 - Projet de loi relative à la réglementation du travail de nuit

Publié dans Les projets de loi en cours

n° 979 - Projet de loi portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.

Publié dans Les projets de loi en cours

n° 895 - Projet de loi modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat

Publié dans Les projets de loi en cours

n° 840 - Projet de loi relative au Contrat de travail

Publié dans Les projets de loi retirés

n° 777 - Projet de loi modifiant la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée

Publié dans Les projets de loi rejetés

n° 241 - Proposition de loi relative à l'ouverture des commerces de détail le dimanche

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 231 - Proposition de loi définissant la notion d'Enfants du pays

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 223 - Proposition de loi relative aux dons d'organes post mortem

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 217 - Proposition de loi relative aux priorités d'accès à l'emploi et portant création d'une commission du respect des priorités d'accès à l'emploi

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 216 - Proposition de loi relative à la réévaluation du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 210 - Proposition de loi relative à la réglementation du travail de nuit

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 189 - Proposition de loi de portant création d'une réserve naturelle terrestre

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 185 - Proposition de loi modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 182 - Proposition de loi relative au vote par procuration

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 179 - Proposition de loi modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du tribunal du travail

Publié dans Les propositions de loi retirées

n° 178 - Proposition de loi modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un tribunal du travail

Publié dans Les propositions de loi retirées

n° 176 - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 174 - Proposition de loi réglementant le titre et la profession de géomètre-expert

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 172 - Proposition de loi instituant un droit à reclassement pour les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 167 - Proposition de loi modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ordre des médecins en Principauté

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 1454 - Loi relative au consentement et à l'information en matière médicale

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n° 1451 - Loi modifiant certaines dispositions relatives à la Médecine du Travail

Publié dans Les lois adoptées

n° 1441 - Loi relative à l'accessibilité du cadre bâti

Publié dans Les lois adoptées

n° 1434 - Loi relative à l’art dentaire

Publié dans Les lois adoptées

n° 1429 - Loi relative au télétravail

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n° 1426 - Loi relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l'achat

Publié dans Les lois adoptées

n° 1413 - Loi déclarant jour férié légal le 7 janvier

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n° 1410 - Loi sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées

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n° 1392 - Loi modifiant la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée

Publié dans Les lois adoptées

n° 1379 - Loi déclarant jours fériés légaux les vendredi 1er et samedi 2 juillet 2011

Publié dans Les lois adoptées

n° 1375 - Loi modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un tribunal du travail

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n° 1373 - Loi modifiant la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations

Publié dans Les lois adoptées

n° 1361 - Loi modifiant l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail

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n° 1351 - Loi relative à la détention de chiens

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n° 1348 - Loi relative au reclassement des salariés déclarés inaptes par le médecin du travail

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n° 1346 - Loi relative à la protection contre le tabagisme

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n° 1337 - Loi portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales

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n° 1332 - Loi relative aux conditions de délivrance des spécialités génériques

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n° 1330 - Loi relative à la sécurité alimentaire

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n° 1321 - Loi modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales

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n° 1320 - Loi relative à l'abaissement du taux légal d'alcoolémie

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n° 1316 - Loi modifiant la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale et la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget

Publié dans Les lois adoptées

n° 1306 - Loi relative à la modification de la loi n° 1048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée

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n° 1302 - Loi portant modification du Code civil relativement aux actes d'état civil

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n° 1298 - Loi déclarant jour férié légal le mardi 12 juillet 2005

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