n° 1429 - Loi relative au télétravail

  • Date : 04/07/2016
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8286 le 15/07/2016

Le télétravail est une forme particulière d’organisation du travail utilisant les technologies de l’information dans laquelle un travail, qui aurait normalement pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. Il présente donc de nombreux avantages sur le plan économique, social et environnemental, dans la mesure où il permet, notamment, une réduction des déplacements et un gain de place précieux au regard des contraintes géographiques du territoire de la Principauté.

C’est pourquoi ce texte prévoit la possible mise en place du télétravail, au plus pendant les deux tiers du temps de travail hebdomadaire du salarié, dès la conclusion ou durant l’exécution d’un contrat de travail monégasque. D’autres mesures sont également prévues parmi lesquelles, l’aménagement du pouvoir de direction de l’employeur dans le cadre de ce mode particulier d’organisation du travail, la consécration d’un principe d’égalité de traitement des télétravailleurs et des autres salariés et la mise en place d’une priorité d’emploi au profit du télétravailleur qui souhaiterait travailler uniquement au sein de l’entreprise.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 926
  • Déposée en Séance Publique le: jeudi, 02 octobre 2014
  • Commission saisie: Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
  • Rapporteur: Jean-Charles ALLAVENA
  • Votée en Séance Publique le: mercredi, 29 juin 2016