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Visite des commissions des Relations Extérieures de la Principauté d'Andorre et de la République de Saint-Marin - Monaco, les 4 et 5 mai 2017

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Visite au Conseil National de M. Niels Muiznieks, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l'Europe

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Regroupement Place d'Armes du mercredi 8 avril 2015

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Première partie de session de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe - Strasbourg, du 23 au 27 janvier 2017

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n° 226 - Proposition de loi relative aux incompatibilités et inéligibilités au Conseil National portant modification de loi, n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales

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n° 225 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites...

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n° 222 - Proposition de loi sur la modification du taux d'intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

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n° 221 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 217 - Proposition de loi relative aux priorités d'accès à l'emploi et portant création d'une commission du respect des priorités d'accès à l'emploi

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 216 - Proposition de loi relative à la réévaluation du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 213 - Proposition de loi relative au chef de foyer

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n° 209 - Proposition de loi relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future

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n° 207 - Proposition de loi relative au Pacte de vie commune

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n° 1438 - Loi portant approbation de ratification du Protocole de modification de l'Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil

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n° 1437 - Loi portant approbation de ratification de l'accord multilatéral entre les autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

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n° 1436 - Loi portant approbation de ratification de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

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Message de félicitation à l'occasion de la naissance des Enfants Princiers

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Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

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Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l'A.P.C.E. à Strasbourg du 7 au 10 avril 2014

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Le Conseil National à la session de janvier de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe du 27 au 30 janvier 2014 à Strasbourg

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JE SUIS CHARLIE

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3ème partie de session de l'A.P.C.E. du 22 au 26 juin 2015 à Strasbourg

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3ème partie de session 2014 de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (A.P.C.E.)

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19ème Journée Européenne du Patrimoine au Conseil National - "Institution et Botanique"

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