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n° 1281 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2004

  • Date : 05/01/2004
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7.633 le 09/01/2004
  • Débat publié au Journal de Monaco n° 7.761 le 23/06/2006

Résumé : C’est la première loi de budget en année pleine votée par la nouvelle législature.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 767
  • Déposée en Séance Publique le: mercredi, 10 décembre 2003
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Votée en Séance Publique le: lundi, 22 décembre 2003