n° 1283 - Loi relative à l'organisation de la sécurité civile

  • Date : 07/06/2004
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7.655 le 11/06/2004
  • Débat publié au Journal de Monaco n° 7.769 le 18/08/2006

Résumé : Cette loi donne un cadre juridique aux décisions du Gouvernement en matière de plans d’urgence et d’organisation des secours en cas de sinistre d’une gravité particulière.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 764
  • Déposée en Séance Publique le: lundi, 10 novembre 2003
  • Commission saisie: Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
  • Rapporteur: Bruno BLANCHY
  • Votée en Séance Publique le: mardi, 18 mai 2004