n° 1286 - Loi modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un ordre des médecins dans la Principauté

  • Date : 12/07/2004
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7.661 le 23/07/2004
  • Débat publié au Journal de Monaco n° 7.770 le 25/08/2006

Résumé : Cette loi institue au sein de l’ordre des médecins une répartition des membres en trois collèges : libéraux, hospitaliers et agents publics ou assimilés. Ces trois collèges élisent le Conseil de l’ordre qui élit ensuite son Président, son Vice-Président et son Trésorier.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 780
  • Déposée en Séance Publique le: mardi, 29 juin 2004
  • Commission saisie: Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
  • Rapporteur: Jean-François ROBILLON
  • Votée en Séance Publique le: mardi, 29 juin 2004