n° 1290 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'exercice 2004

  • Date : 02/11/2004
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7.676 le 05/11/2004
  • Débat publié au Journal de Monaco n° 7.773 le 15/09/2006

Résumé : C’est la seconde loi de budget rectificative votée lors de la présente législature.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 784
  • Déposée en Séance Publique le: vendredi, 24 septembre 2004
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Votée en Séance Publique le: lundi, 18 octobre 2004