banniere-calendrier-sp110919

n° 1293 - Loi prononçant la désaffectation de dépendances du domaine public de l'Etat lieu dit "La Poterie"

  • Date : 29/12/2004
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7.685 le 07/01/2005

Résumé : Cette loi permet la cession d’un terrain en bordure du port pour la réalisation d’une opération immobilière de prestige ; en contrepartie, le promoteur livrera gratuitement à l’Etat un immeuble domanial à usage d’habitation dans le quartier Malbousquet et il réalisera à ses frais et exploitera un « Club des jeunes » destiné aux Monégasques ou résidents de la Principauté et pratiquant des tarifs raisonnables.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 781
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: mardi, 29 juin 2004
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Vincent PALMARO
  • Projet de loi voté en Séance Publique: lundi, 20 décembre 2004