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n° 1446 - Loi relative à la préservation du patrimoine national

Le projet de loi n° 891 instaure un régime de conservation et de protection du patrimoine national, permettant la promotion de l’identité monégasque. Le patrimoine est appréhendé en toutes ses composantes, à savoir immatériel, mobilier, immobilier et naturel. Ce texte souhaite tenir compte des contraintes liées au développement économique et à la gestion du territoire de la Principauté. Sa principale innovation réside dans le fait d’établir un inventaire qui sera contrôlé par le Ministre d’Etat. L’essentiel des dispositions contraignantes serait néanmoins pris par la voie réglementaire.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 891
  • Déposée en Séance Publique le: mercredi, 07 décembre 2011
  • Commission saisie: Culture et Patrimoine
  • Rapporteur: Daniel BOERI
  • Votée en Séance Publique le: mardi, 06 juin 2017