n° 1294 - Loi prononçant, au quartier de Monte-Carlo, la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat

  • Date : 29/12/2004
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7.685 le 07/01/2005

Résumé : Complément logique de la précédente, cette loi permet de mettre à la diposition du promoteur, sous forme de bail de longue durée, le terrain sur lequel sera bâti le futur Club des jeunes.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 788
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: vendredi, 10 décembre 2004
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Vincent PALMARO
  • Projet de loi voté en Séance Publique: lundi, 20 décembre 2004