n° 1298 - Loi déclarant jour férié légal le mardi 12 juillet 2005

  • Date : 01/07/2005
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7.711 le 08/07/2005

Résumé : Cette loi a fait du 12 juillet 2005 un jour chômé et payé dans toute la Principauté pour permettre aux Monégasques et aux résidents de s’associer pleinement aux manifestations qui ont marqué l’avènement du Prince Albert II.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 798
  • Déposée en Séance Publique le: lundi, 27 juin 2005
  • Commission saisie: Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
  • Rapporteur: Jean-François ROBILLON
  • Votée en Séance Publique le: lundi, 27 juin 2005