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n° 1434 - Loi relative à l’art dentaire

  • Date : 08/11/2016
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8304 le 18/11/2016

La profession de chirurgien-dentiste offrant un service de santé essentiel, il était devenu nécessaire de répondre de manière plus satisfaisante aux spécificités et aux besoins de l'exercice de cet art. Ce projet de loi a donc pour objectif de fixer le cadre juridique de cette profession. Il en régit l'exercice ainsi que son organisation et tend à conférer une autonomie aux chirurgiens dentistes en leur permettant de se constituer en Ordre distinct.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 897
  • Déposée en Séance Publique le: jeudi, 21 juin 2012
  • Commission saisie: Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
  • Rapporteur: Christophe ROBINO
  • Votée en Séance Publique le: jeudi, 27 octobre 2016