n° 1457 - Loi relatif au harcèlement et à la violence au travail

  • Date : 12/12/2017
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8361 le 22/12/2017

Ce projet de loi constitue la poursuite du processus législatif initié par la proposition de loi n° 198, relative à la protection contre la discrimination et le harcèlement, et en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, votée par le Conseil National le 13 juillet 2011.

Sous le bénéfice de substantielles modifications techniques, ce présent projet de loi vise, en interdisant expressément le harcèlement et la violence au travail, à améliorer la sensibilisation et la prise de conscience de tous les partenaires de la relation de travail à l’égard de ces comportements inadmissibles afin de favoriser leur prévention et de parvenir à les réduire, voire, idéalement, à les éliminer.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 908
  • Déposée en Séance Publique le: mardi, 18 décembre 2012
  • Commission saisie: Législation
  • Rapporteur: Thierry POYET
  • Votée en Séance Publique le: mardi, 05 décembre 2017