n° 1317 - Loi prononçant la désaffection en tréfonds d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat, rue Honoré Labande

  • Date : 29/06/2006
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7.763 le 07/07/2006

Résumé : Cette loi permet la réalisation d’une galerie reliant les parkings situés en infrastructure de deux blocs de bâtiments rue Honoré Labande, dans le cadre de l’opération immobilière en cours pour l’édification de logements domaniaux au quartier des Moneghetti.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 758
  • Déposée en Séance Publique le: vendredi, 20 juin 2003
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Daniel RAYMOND
  • Votée en Séance Publique le: lundi, 19 juin 2006