n° 1419 - Loi modifiant l'ordonnance - loi n° 341 du 24 mars 1942 - réglementant le titre et la profession d'architecte et instituant l'Ordre des architectes dans la Principauté

  • Date : 26/11/2015
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8255 le 11/12/2015

Le projet de loi n° 909, a pour objet de modifier l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’ordre des architectes dans la Principauté, afin de mettre en cohérence l’ordre des sanctions disciplinaires encourues par les architectes reconnus coupables de manquement aux devoirs de leur profession.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 909
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: jeudi, 21 février 2013
  • Commission saisie: Législation
  • Rapporteur: Daniel BOERI
  • Projet de loi voté en Séance Publique: jeudi, 26 novembre 2015
  • Observations:

    Ce projet de loi n’a fait l’objet d’aucun amendement.