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n° 1341 - Loi relative au contrat d'apprentissage

  • Date : 03/12/2007
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7839 le 21/12/2007

Résumé : Issue d’une proposition de loi déposée à l’initiative d’élus du groupe majoritaire, cette loi modernise le contrat d’apprentissage, qui était régi par un texte datant de 1963, en l’adaptant à la réalité de l’alternance. L’acquisition d’un savoir-faire pratique est désormais reconnue comme un élément clé d’une intégration réussie dans le cadre professionnel. Ainsi, la Principauté offre à ses jeunes différentes voies d’orientation et des possibilités supplémentaires de formation.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 842
  • Déposée en Séance Publique le: mercredi, 20 juin 2007
  • Commission saisie: Education et Jeunesse
  • Rapporteur: Jean-François ROBILLON
  • Votée en Séance Publique le: lundi, 03 décembre 2007