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n° 1346 - Loi relative à la protection contre le tabagisme

  • Date : 09/05/2008
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7861 le 23/05/2008
  • Débat publié au Journal de Monaco n° 7890 le 12/12/2008

Résumé : Ce projet de loi de santé publique, tout en respectant la liberté de tout un chacun de fumer, vise à protéger les non-fumeurs des méfaits du tabagisme passif.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 847
  • Déposée en Séance Publique le: lundi, 03 décembre 2007
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Jean-François ROBILLON
  • Votée en Séance Publique le: lundi, 28 avril 2008