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n° 1416 - Loi prononçant la désaffectation, rue des Giroflées, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l'Etat

  • Date : 18/06/2015
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8233 le 10/07/2015

Le projet de loi n° 916 permet d’envisager la cession d’une parcelle du domaine public de l’Etat, d’une superficie de 328,01 mètres². Située rue des Giroflées, la réalisation d’une opération immobilière privée permettrait à Monaco d'obtenir en dation, des logements et des locaux à usage de bureaux situés dans un immeuble de standing du Jardin Exotique. Les surfaces acquises permettraient à l’Etat de disposer d’une part d’appartements de type F2 et F3 à usage des Monégasques en attente de logements domaniaux. Et d’autre part, de disposer de bureaux pour le Nouveau Musée National de Monaco.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 916
  • Déposée en Séance Publique le: lundi, 07 octobre 2013
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Christian BARILARO
  • Votée en Séance Publique le: jeudi, 18 juin 2015
  • Observations:

    Ce projet de loi n’a fait l’objet d’aucun amendement.