n° 1384 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'exercice 2011

  • Date : 26/10/2011
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8.041 le 04/11/2011

Résumé : C’est le quatrième budget rectificatif examiné par la législature 2008-2013.Ce budget constitue un ajustement du Budget Primitif de l’année en cours. Le débat qui accompagne son vote permet de faire le point sur le respect des engagements pris par le Gouvernement et de commencer à aborder certains grands thèmes qui seront évoqués lors de la loi de Budget Général Primitif.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 885
  • Déposée en Séance Publique le: mardi, 11 octobre 2011
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Alexandre BORDERO
  • Votée en Séance Publique le: vendredi, 14 octobre 2011