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n° 1386 - Loi relative à l'obligation d'introduire des produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective

  • Date : 15/12/2011
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8049 le 30/12/2011

Résumé : Le projet de loi reprend quasi in extenso la proposition de loi n° 196 du Conseil National et en partage les mêmes objectifs: faire en sorte que les établissements scolaires, préscolaires, de soins ou de santé, publics et privés, de la Principauté, proposent des repas dont la composition intègre des produits issus de l’agriculture biologique. Soucieux de favoriser une démarche progressive, les modalités et les proportions de cette intégration seront déterminées par arrêté ministériel. L’adoption de ce projet de loi permettra à la Principauté de Monaco d’être le premier Etat européen à se doter d’une législation contraignante en la matière, démontrant une fois de plus sa volonté de mener une politique environnementale ambitieuse.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 886
  • Déposée en Séance Publique le: mardi, 11 octobre 2011
  • Commission saisie: Education et Jeunesse
  • Rapporteur: Bernard MARQUET
  • Votée en Séance Publique le: mercredi, 07 décembre 2011