n° 1408 - Loi prononçant la désaffectation, avenue Princesse Alice, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat

  • Date : 08/10/2014
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8195 le 17/10/2014

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 921
  • Déposée en Séance Publique le: mercredi, 11 juin 2014
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Jean-Charles ALLAVENA
  • Votée en Séance Publique le: mercredi, 08 octobre 2014
  • Observations:

    Ce projet de loi n’a fait l’objet d’aucun amendement.