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n° 1418 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2015

  • Date : 13/10/2015
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8248 le 23/10/2015

Le projet de loi n° 940 portant fixation du Budget Rectificatif 2015 a été déposé au Conseil National le 1er octobre 2015.

Le projet de Budget Rectificatif 2015 présente un résultat en excédent de 3 millions d’euros. Les recettes sont estimées à 1 milliard 134 millions en augmentation de 6,8 % par rapport au Budget Primitif 2015. Les dépenses atteignent 1 milliard 131 millions d’euros soit une hausse de 6,7 %.

Ce Budget Rectificatif comprend également un montant total de crédits reportés s’élevant à 56,5 millions d’euros au titre de la section d’équipements et d’investissements. Ces crédits viennent majorer le montant total des dépenses budgétaires pouvant être réalisé sur l’année.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 940
  • Déposée en Séance Publique le: jeudi, 01 octobre 2015
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Marc BURINI
  • Votée en Séance Publique le: lundi, 05 octobre 2015