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n° 1424 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2016

  • Date : 14/12/2015
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8257 le 25/12/2015

Ce texte a été déposé sur le bureau du Conseil National le 2 octobre 2015 et a été renvoyé devant la commission des Finances et de l’Economie Nationale le 5 octobre en Séance Publique.

Le Budget Primitif de l’Etat pour l’année 2016 présente un résultat en excédent de 5,8 millions d’euros avec 1 milliard 143 millions d’euros de recettes (en hausse de 7,7% par rapport au Budget Primitif 2015) et 1 milliard 137 millions d’euros de dépenses (en hausse de 7,4% par rapport au Budget Primitif 2015). Ainsi, le budget de l’Etat pour l’année 2016 serait excédentaire, pour la quatrième année consécutive.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 943
  • Déposée en Séance Publique le: lundi, 05 octobre 2015
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Marc BURINI
  • Votée en Séance Publique le: lundi, 14 décembre 2015