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n° 1451 - Loi modifiant certaines dispositions relatives à la Médecine du Travail

Ce projet de loi a pour objet d’adapter la loi en vigueur aux nouvelles réalités de la protection de la santé des salariés, tout en préservant les principes fondamentaux du régime juridique de la médecine du travail, et en particulier son caractère préventif.

Pour ce faire, ce texte redéfinit les contours du rôle préventif de la médecine du travail autour de cinq axes, parmi lesquels le suivi individuel de chaque salarié, eu égard notamment aux risques concernant sa santé et sa sécurité au travail, et le conseil apporté aux employeurs et aux salariés en matière d’adaptation du poste de travail

A cette fin, ce texte prévoit également la création, au sein de l’Office de la médecine du travail, d’une équipe pluridisciplinaire comprenant, par exemple, des intervenants en prévention des risques professionnels et pose le principe d’un « suivi médical renforcé » en faveur des salariés occupant des postes à risques.

En outre, le projet de loi instaure un « premier examen médical », afin de tenir compte du fait, qu’en pratique, l’examen médical préalable à l’embauche réalisé actuellement a souvent lieu après celle-ci.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 945
  • Déposée en Séance Publique le: lundi, 07 décembre 2015
  • Commission saisie: Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
  • Rapporteur: Caroline ROUGAIGNON-VERNIN
  • Votée en Séance Publique le: mercredi, 28 juin 2017