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n° 1431 - Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2016

  • Date : 21/10/2016
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8300 le 21/10/2016

Le projet de loi n° 951 portant fixation du Budget Rectificatif 2016 a été déposé au Conseil National le 30 juin 2016.

Le projet de Budget Rectificatif 2016 présente un résultat en excédent de 13,9 millions d’euros. Les recettes sont estimées à 1 milliard 219 millions en augmentation de 6,6% par rapport au Budget Primitif 2016. Les dépenses atteignent 1milliard 205 millions d’euros soit une hausse de 6%.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 951
  • Déposée en Séance Publique le: lundi, 03 octobre 2016
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Marc BURINI
  • Votée en Séance Publique le: lundi, 10 octobre 2016