n° 1432 - Loi portant approbation de ratification de l’accord de Paris adopté à Paris le 12 décembre 2015

  • Date : 21/10/2016
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8300 le 21/10/2016

Ce projet de loi a pour objet, conformément aux dispositions de l’article 14 de la Constitution, de soumettre à l’approbation du Conseil National la ratification de l’accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015.

C’est à l’occasion de la 21ème session de la Conférence des parties (COP 21), que les Etats Parties ont adopté cet accord. Cependant, ce dernier ne pourra entrer en vigueur que lorsque 55 pays responsables ensemble d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre l’auront entériné.

La ratification de ce texte permettra aux Etats d’œuvrer contre les conséquences du changement climatique, en réduisant notamment l’émission des gaz à effet de serre et en prévoyant de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2 degrés. A cet effet, les contributions des différents Etats sont essentielles. La Principauté de Monaco, à ce titre, entend faire preuve d’exemplarité en la matière, en s’engageant à réduire ses émissions de 30 % en 2020 et de 80 % en 2050, par rapport à l’année de référence 1990.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 953
  • Déposée en Séance Publique le: lundi, 03 octobre 2016
  • Commission saisie: Relations Extérieures
  • Rapporteur: Jean-Louis GRINDA
  • Votée en Séance Publique le: lundi, 10 octobre 2016
  • Observations:

    Ce projet de loi n’a fait l’objet d’aucun amendement.