n° 1442 - Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l'Etat pour l'exercice 2017

  • Date : 19/12/2016
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 8310 le 30/12/2016

Le projet de loi n° 956 portant fixation du Budget Primitif 2017 a été déposé au Conseil National le 3 octobre 2016.

Le Budget Primitif de l’Etat pour l’année 2017 présente un résultat en excédent de 7,9 millions d’euros avec 1 milliard 210 millions d’euros de recettes (en hausse de 5,9 % par rapport au Budget Primitif 2016) et 1 milliard 202 millions d’euros de dépenses (en hausse de 5,7 % par rapport au Budget Primitif 2016). Ainsi, le budget de l’Etat pour l’année 2017 serait excédentaire, pour la cinquième année consécutive.

La démarche de rééquilibrage initiée en 2011 et confirmée depuis, se poursuit avec un excédent de recettes prévu en 2017, où l’accent sera mis sur le développement du modèle social, environnemental et économique de la Principauté.

Cet objectif se traduit par quelques priorités comme la création d’une ligne budgétaire en vue de préparer le financement de l’avenir pour la Dépendance, la poursuite de la démarche engagée par l’abondement du Fonds vert.

Au vu du contexte international sécuritaire, il est également prévu la création de la Réserve Civile de la Police Monégasque.

D’autres actions seront mises en œuvre durant l’année 2017, notamment le développement du numérique par le lancement du concept « Smart City » et une mission de coordination des actions de promotion de la Principauté de Monaco à l’étranger.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 956
  • Déposée en Séance Publique le: lundi, 03 octobre 2016
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Marc BURINI
  • Votée en Séance Publique le: jeudi, 15 décembre 2016