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n° 1467 - Loi portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019

  • Date : 20/12/2018
  • Loi publiée au Journal de Monaco n°8414, le 28 décembre 2018

Le projet de loi, n° 978, portant fixation du Budget Primitif 2019 a été déposé au Conseil National le 28 septembre 2018.

Informations supplémentaires

  • Loi n°: 1467
  • Projet de loi n°: 978
  • Proposition de loi n°: NC
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: lundi, 08 octobre 2018
  • Projet de loi voté en Séance Publique: mercredi, 19 décembre 2018
  • Loi publiée au Journal de Monaco n°: 8414, le 28/12/2018
  • Observations:

    Date : 20/12/2018

    Loi publiée au Journal de Monaco n°8414, le 28 décembre 2018