n° 1484 - Loi du 23 décembre 2019 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2020.

Le Projet de loi n°1001 portant fixation du Budget Primitif 2020 a été déposé au Conseil National le 30 septembre 2019.

Informations supplémentaires

  • Loi n°: 1484
  • Projet de loi n°: 1001
  • Proposition de loi n°: NC
  • Projet de loi déposé en Séance Publique: mardi, 08 octobre 2019
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Rapporteur: Balthazar SEYDOUX
  • Projet de loi voté en Séance Publique: jeudi, 19 décembre 2019
  • Loi publiée au Journal de Monaco n°: 8466 le 27/12/2019