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Visite protocolaire du Ministre Plénipotentiaire de l'Ambassade d'Israël à Paris

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Visite protocolaire de son excellence Monsieur Serge TELLE, mercredi 3 février 2016 au Conseil National

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Visite Protocolaire de la délégation slovaque au Conseil National

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Visite procolaire de Mme Anne Eastwood, Haut-Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation au Conseil National

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Visite du Président du Conseil National au Sénat - mercredi 9 et jeudi 10 mars 2016

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Visite des Femmes Leaders Mondiales de Monaco au Conseil National

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Visite des étudiants de l’Institut Européen des Hautes Etudes Internationales au Conseil National

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Visite des élèves du collège Eltham de Londres

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Visite de Monsieur Henri MALOSSE, Président du Conseil Economique et Social européen, au Conseil National

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Visite de l’Union des Femmes Monégasques au Conseil National

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Visite de courtoisie de S.E. Madame Aliza BIN-NOUN, nouvel Ambassadeur d'Israël en France et en Principauté

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VIIème session du Parlement Francophone des Jeunes à Berne

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Participation du Président du Conseil National à la 40ème Session de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) à Ottawa (Canada)

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n° 26 - Proposition de résolution visant à la modification de certains articles du nouveau réglement intérieur du CN ayant fait l'objet d'une déclaration de non-conformité ou d'observations par le tribunal suprême dans sa décision rendue le 27-07-15

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n° 230 - Proposition de loi relative à la répression de l'organisation frauduleuse d'insolvabilité

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 226 - Proposition de loi relative aux incompatibilités et inéligibilités au Conseil National portant modification de loi, n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 225 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites...

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n° 224 - Proposition de loi sur le travail d’intérêt public et général (T.I.P.G.)

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n° 223 - Proposition de loi relative aux dons d'organes post mortem

Publié dans Les propositions de loi en cours

n° 222 - Proposition de loi sur la modification du taux d'intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

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n° 221 - Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure

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n° 220 - Proposition de loi portant création de l'aide nationale à la famille

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n° 219 - Proposition de loi relative à l'accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

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n° 218 - Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque

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n° 214 - Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseurs et d'avocats

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n° 212 - Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

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n° 211 - Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

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n° 208 - Proposition de loi de modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l'enfant à naître

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n° 206 - Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

Publié dans Les propositions de loi adoptées

n° 200 - Proposition de loi modifiant la loi n° 1324 du 22 décembre 2006, instaurant un encadrement dans la procédure de reports de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équipement

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n° 199 - Proposition de loi modifiant l'article 308 du code pénal en matière de secret professionnel

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n° 191 - Proposition de loi modifiant l'article 308 du Code pénal en matière de secret professionnel

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NOUVION Laurent

Publié dans La liste des anciens Présidents

Monaco Trott ‘n' Roll

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Message de félicitation à l'occasion de la naissance des Enfants Princiers

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Les élus participent à la marche symbolique organisée à l'occasion du 25ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant

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Les élus ont souhaité leurs vœux aux aînés de Monaco

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Les Elus du Conseil National ont visité les locaux de la Sureté Publique

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Les élèves de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers reçus au Conseil National

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Les co-fondateurs de la société Green Heart Monaco reçus au Conseil National

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Le Président Nouvion réélu

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Le Président du Conseil National demande une réévaluation du point d'indice de base du traitement des fonctionnaires

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Le muguet offert aux ainés

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Le Conseil National réunit la deuxième table ronde sur le Commerce en Principauté

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Le Conseil National présente ses voeux aux aînés de la Principauté à l'occasion de la nouvelle année

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Le Conseil National au côté de l'Association Monégasque pour la recherche sur la maladie d'Alzheimer

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Laurent Nouvion à la 9ème Conférence des Présidents de Parlements des Petits Etats d'Europe

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La renaissance de la rue Princesse Caroline

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La Jeune Chambre Economique de Monaco présente sa feuille de route pour l'année 2014 au Président du Conseil National

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La 43ème promotion des élèves agents de Police reçus au Conseil National

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