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n° 860 - Projet de loi portant Code de l'Environnement

Le projet de loi n° 860 s’inscrit dans une politique de protection de l’environnement portée par les Princes Souverains de Monaco depuis près de deux siècles. Il traduit par ailleurs en droit positif monégasque, les engagements pris par Monaco en application des conventions internationales.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 860
  • Reçu le: vendredi, 12 décembre 2008
  • Déposé en Séance Publique le: vendredi, 12 décembre 2008
  • Commission saisie: Environnement et Cadre de vie
  • Rapporteur: Jean-Louis GRINDA
  • Rapporteur: A venir