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n° 911 - Projet de loi portant Déclaration d’Utilité Publique des travaux de construction d’un ouvrage public de liaison souterraine sis avenue de l’Annonciade

Le quartier de l'Annonciade va prochainement faire l'objet d'une opération publique d'aménagement d'envergure. Cette opération appelle la réalisation de travaux de construction d'une infrastructure de transport consistant en une liaison souterraine et une dalle de couverture, sis Avenue de l'Annonciade comme indiqué sur les plans annexés.

La construction de cette infrastructure nécessite l'expropriation des propriétaires de la "Villa les Lierres" où les travaux devraient principalement se situer.

Au terme de l'exposé des motifs, il ressort avec évidence que les travaux de construction revêtent un caractère d'utilité publique.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 911
  • Reçu le: jeudi, 06 juin 2013
  • Déposé en Séance Publique le: mardi, 18 juin 2013
  • Commission saisie: Finances et Economie Nationale
  • Observations:

    Retiré par courrier du Gouvernement en date du 1er août 2017.