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n° 920 - Projet de loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'adoption

Conformément aux dernières évolutions de la législation monégasque et du droit international, ce projet de loi modernise les dispositions du Code civil relatives à l’adoption. Tout en s’efforçant de simplifier les procédures judiciaires, ce texte met en exergues trois points fondamentaux, à savoir, l’intérêt de l’enfant, l’importance du consentement libre et éclairé et l’adéquation entre l’adoption et la vie de famille.

En consacrant le droit d’accéder à ses origines, ledit projet de loi marque en outre une avancée importante en droit monégasque.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 920
  • Reçu le: mercredi, 16 avril 2014
  • Déposé en Séance Publique le: mercredi, 11 juin 2014
  • Commission saisie: Droits de la Femme et de la Famille
  • Rapporteur: Sophie Lavagna